Le harcèlement est une violence qui peut avoir des conséquences graves et multiples sur les victimes. La  prévention  et  la  lutte  contre  le  harcèlement  à  l'École  est  une  priorité.  Tous les  établissements scolaires doivent se doter d’un plan de prévention des violences incluant un programme d’action contre le harcèlement. 
 

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?  
 

Violences verbales, physiques et/ou psychologiques qui se répètent régulièrement sur une longue période de la part d’un ou de plusieurs harceleur(s) avec une volonté de nuire, une absence d’empathie à l’encontre d’une ou plusieurs victime(s) isolée(s) ou dans l’incapacité de se défendre. 

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement. Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.  

On observe trois types d’acteurs : la ou les victimes, le/la intimidateurs(trices) ou les harceleurs(ses), et les témoins.  On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :  

• un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;  
• il y a répétition : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;  
• isolement/abandon : la victime est isolée et mise à l’écart par le groupe. Ou dans d’autres cas, la  victime  se  replie  sur  elle-même  et  se  trouve  dans  l’incapacité  de  trouver  les  réponses appropriées pour s’en sortir. 

Ce que dit la loi : 
Article L511-3-1 du Code de l'éducation - Loi pour une École de la confiance du 26 juillet 2019 - article 5 « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou alterner sa santé physique ou mentale. » 

Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 qui crée le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal français. Il complète les mesures déjà mises en œuvre par le gouvernement pour lutter contre le harcèlement. 

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Objectifs et mise en œuvre du programme pHARe :

Afin de répondre à l’article L511-3-1 du Code de l’éducation, l’école est désormais inscrite dans un protocole pHARe national de lutte contre le harcèlement scolaire. À ce titre, toute situation avérée de harcèlement sera prise en charge selon des modalités définies par l’établissement. 

Dans  l’éventualité  d’un  problème rencontré,  les  parents  seront  informés  de  la  mise  en  place  de  ce protocole pour leur enfant. A contrario, les parents peuvent solliciter eux-mêmes la mise en place de ce protocole si des faits pouvant relever du harcèlement venaient à être portés à leur connaissance, par leur enfant ou par toute autre personne. 

La situation sera alors évaluée rapidement par la direction de l’établissement et transmise à la cellule pHARe du collège → LA CELLULE SAMI. 

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement qui s’articule autour de 5 piliers :  

La cellule de l’établissement, se compose de un ou plusieurs coordinateur(s) qui ont suivi la formation dispensée par les référents académiques et qui, accompagnés de personnes ressources : 

• appuie le chef d’établissement dans le traitement et le suivi de situation ; 
• accompagne la mise en œuvre du programme ; 
• et aide à la sensibilisation du personnel.